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Informations légales

 

 

la-bancoire.fr est une activité
developpée par la société DEXIA Sarl
pour die-schaukel.de GmbH & Co. KG
DEXIA Sarl
5, Rue Marcellin Berthelot - 77186 Noisiel
RCSMeaux(77): B 91B588 - NAF 741G
Siret 381 838 648 000 16
TVA FR 82. 381838648



Die-Schaukel est la marque de:
die-schaukel GmbH & Co. KG
Maxhofstr. 15 A
81475 München
Deutschland

 

 

 

Informations légales

Site marchand www.la-balancoire.fr :

 

Conception- publication:
JMRSOFT
Jean-Max RENOUX
La Baraque - 30110 Lamelouze
RCS Ales(30) : 482584513
Tél. : 0466 786 801

Site hébergé chez : AMEN
Raison sociale: AMEN SASU
12-14, Rond Point des Champs Elysées
75008 Paris
0892 55 66 77 (0,34€/min)

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre l'entreprise DEXIA Sarl, siège social: 5, rue Marcellin Berthelot, 77186 Noisiel, inscrite au RCS Meaux (77) siret 381838648 00016, ci-après dénommée "DEXIA", et toute personne (ci après "vous") effectuant un achat via le site http://www.la-balancoire.fr.
Vous acceptez expressément sans réserve les présentes conditions générales de vente et vous reconnaissez en avoir une parfaite connaissance lors de toute passation de commande sur ce site.
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.la-balancoire.fr à la date de votre commande.

Article 2 : Commande

2.1 Conditions pour effectuer une commande
Toute personne qui désire acheter sur ce site déclare être âgée d'au moins 18 ans, et d'avoir la capacité juridique d'effectuer une commande sur ce site.
Vous déclarez en outre être informé que les présentes conditions générales de vente ne requièrent pas de signature manuscrite pour être acceptées et engagent votre responsabilité dès lors que vous avez validé votre commande de produit en ligne.
Vous devez être en possession d'une adresse email valide, afin de recevoir la confirmation de votre commande et toutes informations utiles jusqu'à la réception de votre colis.

2.2 Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits tels qu'affichés sur le site à la date de la commande. Après votre commande, DEXIA Sarl vous expédie un email de confirmation, voir 2.1.

Article 3 : Prix

Les prix à payer sont indiqués en euros toutes taxes comprises(T.T.C), suivant la législation française à la date de la commande (TVA française de 19,6%). Les frais de traitements et d'expéditions sont ajoutés au prix de l'article.
La Facture fera apparaître clairement le prix HT de l'article, le montant de la TVA, les frais de port, le montant T.T.C. La facture sera jointe à l'envoi de l'article, soit apposée sur l'emballage, soit à l'intérieur de celui-ci. La facture sera établie au nom de la personne physique, ou de la personne morale, indiqué par vous au moment de la commande.

Les prix indiqués sur ce site ne sont valables que pour des paiements et des livraisons à effectuer en France Métropolitaine. Merci de nous contacter au préalable, pour toute autre disposition ou destination particulière.

Article 4 Disponibilité

En cas d'indisponibilité, l'article ne peut être commandé. Si toutefois une commande était passée avant le déclenchement de l'état d'indisponibilité d'un article, nous vous aviserons immédiatement par email (voir 2.1), et vous aurez le choix de poursuivre ou d'annuler votre commande. Dans le cas de l'annulation, votre paiement vous sera intégralement restitué.

Article 5 Paiement

Le paiement peut se faire par carte de crédit, par le système de paiement Paypal, ou par chèque bancaire à l'ordre de DEXIA Sarl.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être libellé à l'ordre de DEXIA Sarl et envoyé à l'adresse ci-dessous:
DEXIA SARL
24 Domaine de Belfontaine
33270 Bouliac

Article 6 Livraison

La livraison s'effectuera par le moyen proposé sur la page de commande (un ou plusieurs choix suivant les articles). Le délai de livraison est celui annoncé sur la page commande, il est fonction du transporteur et du mode de livraison choisi.
En cas de paiement par carte bancaire, la livraison se fait automatiquement après la transaction. Dans le cas ou l'acheteur choisit le paiement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et le délai de livraison ne commencera à courir qu'à partir de cette date de traitement (voir article 5).
L'entreprise DEXIA Sarl règle au transporteur et pour le compte du client, les frais de transport. C'est donc vers le transporteur qu'il vous faudra vous retourner en cas de réception d'un article abimé. Il vous appartient de faire toutes les réserves auprès du transporteur et de mentionner ces réserves sur la fiche ou le bordereau de livraison.

Article 7 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai mentionné précédemment, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés; les frais de retour restant à la charge du client. Le ou les produits renvoyés en port dû ou contre-remboursement seront refusés.
Les retours doivent être renvoyés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...) et les produits ne doivent pas avoir été utilisés. Ils doivent être restitués dans un état permettant à l'article d'être de nouveau commercialiser à l’état neuf. Si ce n'est pas le cas, DEXIA Sarl sera en droit de vous retenir des indemnités pour dépréciation.
Les retours doivent être accompagnés du bordereau de livraison permettant de justifier de la date de réception des produits, à :
DEXIA SARL
24 Domaine de Belfontaine
33270 Bouliac

Article 8 Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'articles 7 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande, et sauf dispositions contraires acceptées par DEXIA Sarl, établi au nom du client mentionné sur la facture.

Article 9 Garantie

Vous bénéficiez des dispositions de garantie légale, pour la durée qui est mentionnée sur la fiche article.
Pendant la période de garantie, vous pourrez nous retourner un article défectueux, dés que nous vous aurons communiqué un numéro de retour. Nous procèderons soit à la réparation, soit à l'échange de l'article. Les frais d'expédition vers notre atelier sont à votre charge. Les frais de retour, après réparation ou échange, vers votre adresse sont à la charge de DEXIA Sarl.

Article 10 Assistance ou support

Les numéros de téléphone mentionnés sur les fiches produits, ou sur la page d'informations légales, ainsi que sur la page "Contact" sont des numéros standards ne donnant pas lieu à surfacturation. Le n° d'appel de l'entreprise DEXIA est le 0557 978 966. Les horaires vont de 09h00 à 12h30, et de 14h00 à 17h30, du lundi au vendredi, jours fériés exclus. Vous pouvez également nous contacter par courrier électronique aux adresses mentionnées sur la page contact du site www.la-balancoire.fr.

 

 

 

 

 

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